Conditions générales de vente

Tout contrat de vente conclu par le vendeur est régi par les présentes conditions générales:

1. Validité des conditions générales

Lorsqu’une commande est passée, nos conditions générales de vente sont expressément reconnues.

Celles-ci prévalent ainsi sur toute condition de commande et de livraison émanant du client.

2. Prix et modifications de modèles

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les modèles à tout moment. Les prix sont sans TVA.

Dans le cas d’une nouvelle fabrication, de légères variations de couleur peuvent se produire.

3. Excédents et manquants de livraison

Des excédents ou manquants de livraison de +/- 10% sont parfois inévitables pour des raisons téchniques (par exemple logos brodés).

4. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix convenu. L’acheteur admet expressément cette réserve de propriété et autorise le vendeur à prendre toute mésure qu’il jugerait utile pour la sauvegarde de ses droits.

5. Conditions de livraison et frais d’expédition

Les frais pour port et emballage pour chaque commande de moins de CHF 500.00 seront portés de l’acheteur. La Livraison s’effectue à partir de l’entrepôt de Werdenberg. Si la totalité de la commande n’est pas en stock, il est possible d’effectuer une livraison partielle par commande à la charge du vendeur. Pour toute autre livraison partielle souhaitée par l’acheteur, des frais de port supplémentaires sont facturés.

L’emballage habituel est inclus dans les prix. Pour des emballages spéciaux nous facturons les prix coûtants.

Valeur minimum par commande: si la valeur d’une commande est inférieure à CHF 50.00 nets, nous facturons un supplément pour petites quantités de CHF 10.00 plus port.

6. Obligation de vérification et réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise. Toute réclamation, qui ne peut en aucun cas dépasser le montant de facture, doit être adressée par écrit au vendeur dans les 3 jours, au plus tard, à compter du jour de la livraison.

7. Conditions d’échange et de retour

Les marchandises faisant l’objet d’un échange ou d’un retour ne sont acceptées qu’après accord avec le vendeur et si elles sont en parfait état de recommercialisation (non utilisées - sans dommage - dans leur emballage d’origine - non souillées et non transformées).

Les marchandises sans défaut peuvent être échangées dans un délai de 14 jours, à l’exception de tous les produits énumérés au point 8. À partir du deuxième échange, tous les frais encourus sont à la charge de l’acheteur.

Tout dommage (décoloration, modification du matériau, rétrécissement, etc.) résultant d’un traitement inadéquat ou d’une erreur de lavage ne constitue pas un motif de réclamation.

8. Exclusion de retour pour articles personnalisés

Aucun article utilisé, modifié ou brodé/imprimé ne peut être retourné/échangé (par exemple, broderie de nom personnel, logo brodé, modifications de vêtements adaptées aux besoins personnels ou finitions spécifiques à la demande du client).

Veuillez retourner les marchandises à l’adresse suivante:

Berufskleiderfabrik AG
St. Gallerstrasse 65
9470 Werdenberg

Après réception du retour et vérification de l’état original des marchandises, la valeur des marchandises est créditée sur le numéro client. Les remboursements en espèces ne peuvent être effectués qu’après accord exprès. Les frais de port et les frais déjà payés sont déduits.

9. Conditions de paiement et retard

Nos factures sont payables dans les 30 jours net/net. Toute réduction injustifiée sera réclamée.

En cas de dépassement des délais, des frais de rappel sont facturés. Tous les frais de recouvrement des paiements en retard sont à la charge de l’acheteur.

10. Protection des données

Protection des données – L’acheteur accepte que ses coordonnées soient stockées dans des médias électroniques. Les données relatives aux coordonnées seront utilisées pour la préparation de nos envois conformément à la réglementation sur la protection des données.

11. Droit applicable et for juridique

Le contrat présent est au surplus régi par le droit suisse. Tribunal compétant et ressort d’exécution est CH-9470 Buchs.